Retrouvez les informations relatives à l’éditeur du site www.sara-asso.fr, à son hébergement et aux conditions d’utilisation.
Contenu
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients
Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par SARA pour la gestion des comptes utilisateurs et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et «données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Le site www.sara-asso.fr est édité par l’association Structure associative de rationalisation des achats (SARA).
Éditeur du site
Structure associative de rationalisation des achats (SARA)
Association déclarée
Bâtiment 50
33, avenue du Docteur Georges Lévy
69200 Vénissieux – France
Identification de l’association
SIREN : 838 659 514
SIRET du siège : 838 659 514 00023
RNA : W691080812
Responsable de publication
Mélanie Payet Kanamugire
melanie.payet@sara-asso.fr
Hébergement
OVH SAS (OVHcloud)
2, rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Le site est hébergé en France.
Coordonnées et mentions légales d’OVHcloud
Ce site a pour objectif de présenter l’association, ses produits, services, valeurs et informations importantes en ligne. En d’autres termes, le site a pour vocation de renforcer la présence en ligne de l’association, attirer de nouveaux adhérents et renforcer la confiance de notre audience.
Ce site a pour public les partenaires adhérents ou prospects, ainsi que les partenaires fournisseurs ainsi qu’un plus large public.
SARA ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site www.sara-asso.fr est hébergé par OVH en France.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
SARA et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
SARA agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
SARA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.sara-asso.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SARA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.sara-asso.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
SARA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SARA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Charte portant sur les droits d’auteur
En se connectant au site www.sara-asso.fr, le visiteur reconnaît accepter la présente charte relative aux droits des auteurs.
L’ensemble des éléments figurant sur ce site relève de la législation française (Code de la Propriété Intellectuelle) et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.
En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sauf autorisation expresse des instances de SARA, préalable et écrite, est interdite.
La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse des instances de SARA.
Illustrations des services : Icons made by Freepik and yut1655 from www.flaticon.com
Les liens présents sur ce site peuvent orienter le visiteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de SARA. SARA n’est pas responsable de la gestion des liens sur les sites qu’il recense.
La création de liens hypertextes pointant vers le contenu du site www.sara-asso.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.sara-asso.fr ne peuvent pas être incluses à l’intérieur d’un autre site. De plus, le site devra respecter la nétiquette.
Les auteurs des articles publiés sur le site www.sara-asso.fr n’ont pas transmis de lien d’intérêt concernant les données diffusées sur ce dernier.
En téléchargeant un fil d’information RSS (« le Service ») à partir du site www.sara-asso.fr (« le Site »), vous reconnaissez accepter l’ensemble des conditions générales d’utilisation de ce service.
Est un « Utilisateur » toute personne ayant procédé au téléchargement et /ou à l’utilisation d’un fil RSS de SARA.
1.Licence Conformément aux modalités des « Conditions Générales d’Utilisation », SARA vous accorde une licence révocable, non transférable, non cessible, gratuite et non exclusive, d’utiliser les titres, « chapos » et/ou liens actifs et autres informations, que vous avez choisi de recevoir de la part de SARA par l’intermédiaire de ce Service.
Ce droit est soumis à la condition qu’aucune donnée du Service ne soit modifiée de quelque manière ou supprimée. SARA peut restreindre, suspendre ou révoquer votre accès à l’ensemble ou à une partie du Service à tout moment.
SARA se réserve le droit de modifier le Service à tout moment sans que vous ne puissiez-vous y opposer.
1.1 Le Service est protégé par les lois françaises et les conventions internationales sur le droit d’auteur. Le titre et les droits sur la propriété intellectuelle afférents au Service, et toute reproduction de celui-ci, restent la propriété de SARA.
1.2 Rien dans ces « Conditions Générales d’Utilisation » ne vous confère le moindre droit sur l’utilisation de la marque SARA.
2. Obligations de l’Utilisateur 2.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service et à ne pas reproduire le moindre contenu SARA de façon intentionnelle ou non visant à (i) inciter à la haine ou à la discrimination, ou à faciliter, promouvoir ou encourager des comportements provocateurs et anti-social ; (ii) promouvoir, encourager ou inciter à la violence ;
(iii) utiliser le Service de façon à l’associer à des éléments de nudité ou des supports à caractère pornographique, quel qu’il soit, à afficher des supports qui exploitent des enfants mineurs ; (iv) porter atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
2.2 SARA vous autorise à accéder et à utiliser le Service à des fins privées et professionnelles, mais non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé, directement ou indirectement à : (i) vendre, modifier, traduire, (ii) associer au Service le nom, le logo, la marque, ou tout autre identifiant d’une autre personne de telle manière qu’elle donne à un tiers l’impression que cette autre personne est l’éditeur ou le distributeur du Service.
2.3 Vous vous engagez à ne pas associer le Service au moindre contenu pouvant porter préjudice à SARA et à sa réputation.
2.4 SARA n’assume aucune responsabilité quant à votre activité en relation avec le Service. Toute activité frauduleuse, trompeuse, ou autrement illégale constituera un motif de résiliation des Conditions Générales d’Utilisation.
Vous acceptez de ne pas dissimuler votre identité, perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Service. En cas d’utilisation du Service au-delà de la portée de la licence concédée dans les Conditions Générales d’Utilisation, de tentative de falsification, de piratage, d’usurpation, d’utilisation des robots ou des scripts, de modification d’une partie quelconque du Service, SARA pourra agir par tous moyens de droit appropriés.
3. Exclusion de garantie ; limitation de responsabilité
SARA déclare et garantit qu’il est soit le seul propriétaire de l’ensemble des droits d’auteur, propriété intellectuelle et marques de service afférents au Service, soit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle suffisants pour distribuer ledit Service de la manière envisagée par les Conditions Générales d’Utilisation.
SARA ne garantit pas un fonctionnement sans interruption du Service. SARA ou ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission du contenu.
Identifiez les économies possibles pour votre établissement. Notre équipe vous accompagne avec une étude gratuite et sans engagement.
* Champs obligatoires · Vos coordonnées servent au traitement de votre demande.
Retrouvez l’ensemble de nos marchés dans le catalogue 2027. Renseignez vos coordonnées pour le télécharger.
* Champs obligatoires · Vos coordonnées servent au traitement de votre demande.